La défiance sans précédent des citoyens à l’égard de la justice nourrit un populisme judiciaire qui se déchaîne sur les réseaux sociaux et qu’il devient urgent de réguler. Cela suppose que les magistrats intègrent le fonctionnement de leur algorithme pour réellement les encadrer.
L’incompréhension de la Justice par les Français découle également de l’absence d’une vraie communication des magistrats sur leur office décisionnel qui permet ainsi à certains politiques d’instrumentaliser des médias à des fins anti-judiciaires d’où la nécessité d’élaborer une charte de communication judiciaire.
Enfin, la suspicion à l’endroit de la justice est entretenue par une indépendance mal assurée vis-à-vis du politique, laissant planer le doute de sa complaisance avec les puissants et d’une sévérité avec les autres.
Vote des propositions
Régulation des réseaux sociaux
15. Rendre accessibles les critères des algorithmes pour éviter la surreprésentation de contenus polémiques.
17. Interdire certains réseaux sociaux sur le territoire européen en cas de non-respect des règles.
20. Spécialiser les magistrats à la maîtrise des nouvelles technologies de l’information et à la régulation des réseaux sociaux.
Charte de communication judiciaire
11. Créer un pôle de communication judiciaire dans chaque tribunal, réunissant magistrats, greffiers, avocats et journalistes.
12. Organiser des rencontres régulières entre juges, journalistes et professionnels du droit pour favoriser une information judiciaire équilibrée.
13. Revoir l’article 11 du Code de procédure pénale pour mieux encadrer la communication autour des investigations pénales en cours, y compris dans le cadre d’une instruction judiciaire.
14. Intégrer massivement la justice civile du quotidien dans la communication judiciaire
Indépendance de la justice
6. Reléguer le Garde des sceaux à un simple rôle d’administrateur politique et créer alternativement une Autorité Publique Indépendante, le Conseil Supérieur de la Justice et du Droit comprenant un Directeur national de l’action publique en charge de définir la politique pénale nationale après validation par le Parlement.
La suite des résolutions
- Inscrire la présomption d’innocence dans la Constitution pour la renforcer comme corollaire du droit à la sûreté (art. 7 DDH 1789).
2. Rompre le cordon ombilical plaçant le parquet sous l’autorité du garde des Sceaux afin de rendre la justice totalement indépendante du pouvoir politique.
3. Supprimer la Cour de Justice de la République, qui permet aux ministres d’être jugés par leurs pairs et au terme d’un droit dérogatoire qui rappelle les privilèges de juridiction abolis en 1789.
4. Systématisme de la délocalisation des jugements des élus, en les confiant à des juridictions hors de leur territoire d’exercice.
5. Faciliter les poursuites judiciaires contre les élus pour les contribuables.
6. Reléguer le Garde des sceaux à un simple rôle d’administrateur politique et créer alternativement une Autorité Publique Indépendante, le Conseil Supérieur de la Justice et du Droit comprenant un Directeur national de l’action publique en charge de définir la politique pénale nationale après validation par le Parlement.
7. Multiplier les visites scolaires dans les tribunaux, pour mieux instruire au fonctionnement et rôle de la justice dans une société politique.
8. Réforme du Conseil supérieur de la magistrature en faveur d’une moindre représentation du corps politique qui en assure le contrôle réel.
9. Réforme de la Constitution en faveur de la consécration d’un réel pouvoir judiciaire strictement conforme à la séparation des pouvoirs.
10. Réduire les délais de traitement des affaires, notamment grâce à une numérisation plus efficace des procédures.
11. Créer un pôle de communication judiciaire dans chaque tribunal, réunissant magistrats, greffiers, avocats et journalistes.
12. Organiser des rencontres régulières entre juges, journalistes et professionnels du droit pour favoriser une information judiciaire équilibrée.
13. Revoir l’article 11 du Code de procédure pénale pour mieux encadrer la communication autour des investigations pénales en cours, y compris dans le cadre d’une instruction judiciaire.
14. Intégrer massivement la justice civile du quotidien dans la communication judiciaire
15. Rendre accessibles les critères des algorithmes pour éviter la surreprésentation de contenus polémiques.
16. Mettre en place un système de résolution des conflits entre citoyens et plateformes.
17. Interdire certains réseaux sociaux sur le territoire européen en cas de non-respect des règles.
18. Éduquer aux médias et au numérique dès l’école
19. Réfléchir à un « permis d’utilisation des réseaux sociaux » pour responsabiliser les utilisateurs.
20. Spécialiser les magistrats à la maîtrise des nouvelles technologies de l’information et à la régulation des réseaux sociaux.
21. Obliger la presse à publier des articles de réhabilitation pour les personnes injustement mises en cause via une « clause de revoyure » des affaires médiatiques à faire figurer dans une charte de communication judiciaire.
22. Mobiliser la presse dans la reconquête du débat d’opinion publique.
23. Instaurer un délai maximum de 30 jours pour instruire un dossier de diffamation.
24. Multiplier le nombre de modérateurs sur les réseaux sociaux
25. Mettre en place un label de fiabilité pour les médias traitant de justice.
26. Elargir le champ de compétence de l’ARCOM pour sanctionner financièrement les plateformes digitales de la diffusion de fausses informations judiciaires en ligne et renforcer son action.
Proposez votre résolution !
Compte Rendu : Étape G500 Justice et Démocratie (25 janvier 2025)
L’étape Justice et Démocratie du G500 s’est déroulée le 25 janvier 2025, organisée avec l’association A.M.O.U.R de la Justice et accueillie par Nice Matin.
L’objectif principal de cette rencontre était de débattre des défis contemporains de la justice face au tribunal populaire en ligne, aux discours populistes et aux risques pesant sur la séparation des pouvoirs.
Cette journée d’échanges a permis de croiser les regards d’experts en droit, en sciences politiques et en communication, de magistrats, d’avocats, de journalistes et de représentants associatifs sur ces enjeux cruciaux.
L’événement a mis en lumière les trois grands défis actuels :
1. Lutter contre le sentiment d’impunité, en garantissant des décisions judiciaires plus rapides et transparentes.
2. Conforter et moderniser la justice, en encadrant mieux la couverture médiatique des affaires judiciaires et en prenant sa part à la communication judiciaire.
3. Garantir la séparation des pouvoirs, face aux ingérences politiques et médiatiques.
