Résolutions 2025
du G500 Le Sommet Citoyen

Les Résolutions finales du SOMMET CITOYEN #3

Avec sa 3ᵉ édition, le G500, Sommet Citoyen a franchi une nouvelle étape dans sa démarche citoyenne. Innovation, pour aller plus loin que les éditions précédentes, les plus de 150 propositions issues de cette édition ont été co-construites dès les étapes régionales, puis enrichies et finalisées lors du sommet organisé à Lille du 12 au 14 juin 2025.

Fruit d’un double processus de concertation – local et national – ce travail collaboratif a permis de faire émerger des résolutions ancrées dans les réalités du terrain et portées par une dynamique collective forte. À l’issue des tables rondes, des tables des négociations et des grandes séances de délibération, les participants ont adopté les propositions selon le principe du jugement majoritaire, reflétant ainsi les priorités et le sentiment d’urgence exprimés.

Comme prévu, ces résolutions ont été soumises à approbation citoyenne lors du sommet et restent accessibles au vote sur la plateforme Idéal-Citoyens pour une durée de trois mois. Ce classement participatif a vocation à guider la présentation des propositions aux décideurs publics, en affirmant la légitimité d’une parole citoyenne construite, priorisée et assumée collectivement.

INTERNATIONAL

  1. Créer au niveau international une Agence de vérification des informations et de lutte contre les fausses nouvelles, arme diplomatique de plus en plus utilisée par les puissances belligérantes, en centralisant les données produites par les associations internationales et ONG.

2. Poser les bases d’un sommet citoyen international en organisant en 2026 un Atelier Régional à Dakar.

EAU – AGRICULTURE

3. Développer l’hydrologie régénérative pour faciliter le stockage d’eau et créer un financement dédié.

4. Mettre en place un système de péréquation pour une équité entre collectivité rurales et urbaines compte tenu des écarts de coût très important pour la gestion du réseau.

5. Élargir la gouvernance de bassin versant en associant agriculteurs, citoyens, collectivités, acteurs économiques et du tourisme, dans une logique de co-construction.

INFORMATION

6. Rendre obligatoire le principe de KYC (procédure de vérification d’identité sécurisée) pour toute inscription sur un réseau social.

7. Imposer un contrôle des algorithmes développés par les réseaux sociaux, à évaluer en tant que médias.


8. Créer au sein du programme scolaire, un enseignement à l’information et à l’utilisation des réseaux sociaux.

DEMOCRATIE

9. Inscrire les organisations du Sommet citoyen dans la démarche d’une coalition pour le renouveau démocratique. 

10. Soutenir la pétition nationale pour une convention citoyenne du CESE consacrée à la démocratie 

11. Appeler à l’organisation des « États généraux de la démocratie ».

12. Demander la convocation d’un référendum ratifiant les modifications constitutionnelles issues des états généraux.

13. Ouvrir le droit de vote à 16 ans pour les élections locales et européennes.

SANTE

14. Adopter une loi de programmation et d’orientation tous les 5 ans dont la rédaction sera assurée par plusieurs groupes de travail associant parlementaires, anciens ministres et tous les professionnels de santé et citoyens. 

15. Créer un groupe de travail spécifique au projet de loi de programmation et d’orientation consacré à la gouvernance et aux questions de financements.

16. Envoyer à tous les relais d’opinion le projet de loi (troisième version en cours de consolidation) et lancer une campagne de communication « La santé, c’est la vie ! » appelant à ce débat national.

HANDICAP

17. Créer des mécanismes de contrôle pour s’assurer que les aides publiques sont bien orientées et utilisées dans l’intérêt des personnes en situation de handicap.

18. Organiser des campagnes de sensibilisation et des journées d’initiation à destination des personnels dans les entreprises et les écoles.

19. Former les Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap à hauteur de 120 heures et leur garantir un contrat de 35h.

20. Rendre accessibles tous les sites internet et outils numériques de la fonction publique.

21. Modifier l’article 1er de la Constitution pour inscrire l’inclusion comme valeur fondamentale de la République.

JUSTICE

22. Créer une Autorité Publique Indépendante, le Conseil Supérieur de la Justice et du Droit, comprenant un Directeur National de l’Action Publique, lequel sera en charge de définir la politique pénale nationale et responsable devant le Parlement.

23. Créer une charte de communication judiciaire liant tous les acteurs d’un procès et la presse.

24. Réguler les réseaux sociaux par des magistrats spécialisés via le contrôle des algorithmes et l’interdiction effective de diffusion en Europe en cas de non-respect des règles par les opérateurs numériques.

ENTREPRISE

25. Rendre obligatoire la concertation avec les acteurs économiques et les pouvoirs publics pour coordonner les politiques publiques visant à « faire territoire » .

26. Créer une gouvernance entre les entreprises et tous les autres acteurs du territoire pour réaliser cette coordination, à l’instar des bassins versants permettant solidarité et action collective dans la gestion de l’eau.

27. Réinterroger la notion d’intérêt général porté par l’État et les institutions et trouver les formes d’une collégialité pour des questions d’intérêt collectif.

28. Lancer une réflexion sur la « vision de la France à l’horizon de 20 ans », par les Français eux-mêmes, le G5M.

CULTURE

29. Instaurer une taxe de 0.01% sur les bénéfices des plateformes de streaming pour abonder un fonds de création indépendante d’environ 20 M d’euros.

30. Garantir un fonds de pérennisation pour les intermittents du spectacle (minimum 1% du budget culturel national) et sanctuariser ce statut, symbole de l’exception culturelle. 

31. Lancer une évaluation du Pass Culture et le réorienter prioritairement.

32. Imposer 10% de livres adaptés dans toutes les bibliothèques publiques et élargir le prix unique du livre au braille.

JEUNESSE

33. Créer une plateforme centralisant tous les dispositifs dédiés aux jeunes, tant pour chaque jeune et sa famille, que pour les futurs employeurs. 

34. Créer un parcours citoyen obligatoire dès la 6ème

35. Faciliter l’intervention des associations dans les établissements scolaires.

36. Créer un « service act » à la française pour une mise en place dès le primaire, d’un enseignement spécifique à l’engagement, au bénévolat et aux arts de la parole.

MOBILITES

37. Garantir la stabilité réglementaire pour une fiscalité pérennisée. (15 lois en 5 ans.) 

38. Plafonner le prix de l’électricité domestique pour garantir un tarif accessible aux ménages français.

39. Baisser la TVA sur l’achat de véhicule électrique.

40. Créer un écosystème mobilité favorisant l’innovation technologique.

ANNEXES