Résolutions 2023
du G500 Le Sommet Citoyen
Les Résolutions finales
A l’issue des tables rondes, tables des négociations et de la grande concertation, les associations et collectifs fondateurs et partenaires du #G500, le sommet citoyen, réunis à Marseille du 8 au 10 juin 2023, ont adopté les résolutions qui suivent. Leur ordre, partant des propositions prioritaires, a été établi selon le systèmedu jugement majoritaire, reflétant ainsi le degré d’urgence mis en avant par les participants au #G500.
International
Lors de la conférence de socle commun, les interventions ont porté sur de nombreuses questions touchant aux libertés fondamentales des peuples, trop souvent privés de leurs droits démocratiques.
Au regard des prérogatives des Etats en matière de relations internationales, il ne peut être question de concevoir des résolutions qui resteraient de simples postures incantatoires face à la « real politique » pratiquée de manière générale sur le plan diplomatique.
Toutefois, lors de ce sommet, les citoyens réunis ont mis en lumière deux priorités, lesquelles peuvent se formuler et faire l’objet de deux résolutions :
• Créer au niveau international une Agence de vérification des informations et de lutte contre les fausses nouvelles, arme diplomatique de plus en plus utilisée par les autocraties et parfois les démocraties, en centralisant les données produites par les associations internationales et ONG,
• Lancer la préparation d’un sommet international de la société civile.
Handicap
Prendre une résolution nationale opposable, sur le modèle du droit opposable ou encore, modifier la constitution en son article 1 pour faire respecter la loi de 2005 :
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée et inclusive. »
• Rendre obligatoire des temps de formations des personnels de l’Education nationale, pour l’accompagnement des enfants en situation de handicap,
• Se doter d’un objectif national « un enfant, un AESH » afin de tendre vers une solution pour chaque enfant, dans le respect d’un accompagnement de qualité pouvant faire appel néanmoins, à une pluralité de solutions pédagogiques et médico-sociales,
• Débloquer en priorité dans le budget de l’Education nationale, les crédits nécessaires pour développer l’inclusion des enfants en situation de handicap,
• Renforcer la simplification des démarches administratives des personnes en situation de handicap,
• Instaurer un crédit d’impôt « accessibilité » pour les entreprises afin de permettre aux TPE et petits commerces de devenir accessibles aux personnes en situation de handicap,
• Faciliter le vote des personnes handicapées dépendantes ou hospitalisées par tous les moyens technologiques et organisationnels, en particulier grâce au vote électronique et ainsi limiter le recours aux procurations,
• Fixer un pourcentage de logements adaptés aux handicaps pour chaque territoire communal, dans un objectif de solidarité nationale.
Education et numérique
• Donner des cours en ligne gratuitement en complément de ceux dispensés par l’École : en somme, un centre d’éducation à distance, accessible à tout moment et pour tous,
• Permettre aux acteurs de la société civile d’essaimer leurs bonnes pratiques dans tous les établissements scolaires,
• Instaurer le « services and actions » à la Française dans le cadre du parcours de l’élève,
• Associer systématiquement les collectivités locales aux projets pédagogiques locaux dans le domaine de la citoyenneté, sorte de « citoyenneté accompagnée »,
• Réformer le code des marchés publics afin de faciliter la passation de commandes adaptées afin que les associations concourent plus activement à la délégation de service public.
Santé
• Décider de façon volontariste d’augmenter le nombre de soignants (médecins, infirmiers, etc.), mesure cardinale sans laquelle la restauration d’un service public de santé de qualité est inenvisageable,
• Améliorer l’attractivité des conditions de travail pour les professionnels de santé en ville et en région par une politique salariale et indemnitaire dans «le haut de la fourchette» de l’OCDE,
• Instaurer des ratios patients / soignants,
• Mettre en place un plan d’attractivité dédié au travail de nuit,
• Fixer légalement l’obligation d’une Gouvernance mixte administration / soignants des établissements,
• Mettre en place des groupes de paroles au sein des hôpitaux pour prévenir les risques de burnouts et de suicides,
• Organiser progressivement la suppression quasi totale des charges administratives pour les médecins généralistes,
• Créer des fonctions de médiateurs de soins pour lutter contre l’éloignement des personnes en grande précarité sanitaires,
• Rendre obligatoire la prévention à l’exposition des perturbateurs endocriniens (ainsi que les formols etc.) et progressivement supprimer le risque à leur exposition,
• Créer un registre des malformations congénitales,
• Amplifier la prévention contre la mort subite du nourrisson en interdisant la publicité non conforme aux recommandations en matière de mortalité infantile.
Réforme des institutions
• Organiser une convention citoyenne sur le fonctionnement de la démocratie,
• Inverser le calendrier électoral entre l’élection présidentielle et les élections législatives,
• Mettre en place une semaine de sensibilisation au vote,
• Décaler la date limite d’inscription sur les listes électorales,
• Pratiquer la démocratie à l’école et en faire un volet de la pédagogie,
• Expérimenter le scrutin au jugement majoritaire.
Consacrer l’indépendance de la justice et restaurer son essence démocratique
• Couper le lien hiérarchique entre le ministère public et le Garde des Sceaux afin de respecter véritablement le principe de la séparation des pouvoirs,
• Créer un Directeur National de l’Action publique, magistrat d’expérience, dont la candidature proposée par le Conseil Supérieur de la Magistrature devra être validée à la majorité qualifiée des 2/3 du Parlement et qui aura pour mission de définir la politique pénale nationale à la place du ministre de la Justice, membre partisan du pouvoir exécutif,
• Transférer le rôle de garant de l’indépendance de la magistrature du Président de la République au Conseil Supérieur de la Magistrature afin de mettre fin à « une anomalie » constitutionnelle française,
• Permettre aux citoyennes et citoyens de bénéficier sur le modèle de l’instruction civique d’une éducation sur le fonctionnement judiciaire durant leur cursus scolaire,
• Généraliser sur le modèle des hôpitaux publics, les comités d’usagers dans les tribunaux judiciaires,
• Rétablir la participation citoyenne au jugement de tous les crimes.
Annexes
Vous trouverez ci-après la liste des résolutions adoptées et non classées par ordre de priorité.
• Faire respecter la loi et mettre les moyens pour faire respecter la loi,
• Rendre obligatoire des temps de formations aux personnels scolaire pour l’accompagnement des enfants en situation de handicap,
• Faire en sorte d’avoir un AESH par enfant pour un accompagnement de qualité,
• Débloquer les fonds nécessaires pour développer l’insertion des enfants en handicap dans les écoles,
• Renforcer la simplification administrative,
• Porter un crédit d’impôt d’accessibilité pour les entreprises,
• Faciliter le vote des personnes handicapées,
• Augmenter le nombre de soignants (médecins, infirmiers),
• Améliorer l’attractivité des conditions de travail pour les professionnels de santé en ville et en province.
• Instauration de ratio patients/ soignants
• Mettre en place un plan d’attractivité dédié au travail de nuit
• Gouvernance mixte administration / soignants
• Mettre en place des groupes de paroles au sein des hôpitaux pour prévenir les risques de burnouts et de suicides.
• Suppression totale des charges administratives pour les médecins généralistes
• Supprimer l’exposition des soignants aux risques émergents (perturbateur endocrinien, formol etc )
• Rendre obligatoire la prévention à l’exposition des perturbateurs endocriniens
• Faire valider les propositions de lois par un comité scientifique
• Réel pilotage de l’organisation des procédures de santé environnemental.
• Fabriquer un éco-score pour les médicaments
• Fabriquer un logiciel d’écoconception des soins pour les soignants.
• Créer un annuaire des services de santé
• Fusionner les ministères de la santé, de l’environnement et de l’agriculture
• Création des médiateurs de santé
• Renommer les EPHAD en espace de vie adapté à la fragilité.
• Réformer les rythmes scolaires, un peu moins de vacances : contenu académique le matin et pratique l’après midi
• Réformer l’éducation nationale en écoutant les jeunes et les professeurs
• Former élèves et enseignants aux pratiques démocratiques et numériques
• Populariser les outils de détection de fake news et obligation de logo deep fake
• Créer un concurrent européen des GAFAM sans commercialisation des données.
• Supprimer l’anonymat sur les réseaux sociaux
• Contrôle démocratique pour réguler le numérique (qui est vecteur d’éducation)
• Créer une instance de contrôle citoyen, dotée de pouvoirs pour surveiller les effets du numériques
• Donner des cours en ligne gratuits en complément de l’école
• Proposer des outils éducatifs coopératifs numériques dans le secteur ESS
• Créer des cours et expériences associées à une certification citoyenne
• Instaurer le service and action à la française.
• Que les institutions acceptent de réellement co-construire avec les acteurs de la société civile
• Appliquer la réformes de 2018 (qui prévoit des heures d’orientations)
• Que les acteurs de la société civile puissent essaimer leurs bonnes pratiques dans tous les établissements.
• Créer un vecteur de commande publique adapté pour que les associations soient impliquées dans le service public
• Associer les collectivités aux projets pédagogiques locaux
• Créer des assemblées démocratiques dans les établissements avec parents, élèves enseignants
• Former tous les citoyens au monde judiciaire
• Aligner le calendrier des élections législatives et présidentielles pour réduire le pouvoir du président
• Former les citoyennes et citoyens éloignés de la politique pour qu’ils osent se présenter aux élections.
• Mettre en place une convention citoyenne de la démocratie
• Ouvrir la justice aux citoyens pour les écouter
• Faciliter le vote (repousser la date limite d’inscription sur les listes électorales, automatisation lors des déménagements semaine d’inscription déclinée partout etc)
• Créer plus de médiateurs de la république pour rétablir la communication entre les politiques et les citoyens et citoyennes
• Instaurer un droit d’interpellation citoyen au niveau national (10 sujets que le gouvernement doit traiter dans l’année, dont 2 par une assemblée de codécision.)
• Instaurer le jugement majoritaire pour toutes les élections
• Mettre en place des actions locales pour que la démocratie vienne aux citoyens et non l’inverse
• Faciliter les expérimentations démocratiques (créer des espaces citoyens etc)
• Nommer des magistrats chargés de la communication (pour éviter les dérives actuelles)
• Ne par arrêter les jurés d’assises
• Indépendance de la magistrature (élections des dirigeants de la justice par le parlement et autres)
• Créer plus de médiateurs de la république pour rétablir la communication entre les politiques et les citoyens et citoyennes
• Mettre en place un congé démocratique
• Évaluation participative des politiques publiques (démomètre présimètre)
• Instaurer la proportionnelle aux élections législatives
